Politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes mis en œuvre par l’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.apei-denain.fr

Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

Responsable de Traitement

L’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain est le responsable des traitements de données mis en œuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

L’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901. Son siège social est situé à l’adresse suivante : – Parc d’Activités ‟Les Pierres Blanches‟ 1, rue Louis Petit 59220 DENAIN. Elle est identifiée au SIRET sous le numéro 77562194900277.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, l’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain a désigné, depuis le 25 mai 2018, un Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer (DPD/DPO).

Le DPO est un gage de confiance ; interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Le DPO tient le registre des activités de traitements de l’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain qu’il met, le cas échéant, à la disposition de la CNIL.

Quelles sont les données collectées ?

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous.

Lors de votre utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :

– Formulaire de contact

– Formulaire de recrutement

Certaines informations identifiées dans les formulaires sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour nous – de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Finalité de la collecte des données personnelles

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

• Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact ;
• Réceptionner et enregistrer les candidatures adressées via la page recrutement.

Destinataires de vos données personnelles

Les données à caractère personnel collectées, vous concernant, sont destinées aux personnels de l’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain autorisés et dûment habilités à cet effet.

Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous partageons vos informations à caractère personnel dans les cas suivants :

• À nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
• Aux administrations, organismes publics, autorités judiciaires sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Nous ne partageons jamais, sans votre autorisation explicite, vos données à caractère personnel avec des tiers qui pourraient les employer afin de vous solliciter directement.

Conservation des données

Les données à caractère personnel adressées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Les délais de conservation des données et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

Les informations collectées sur la page de recrutement sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat. En cas d’embauche, ces données sont conservées pendant toute la durée du contrat de travail.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Le site internet pourrait contenir des liens vers des sites internet, des plug-in, et des applications tierces. Cliquer sur ces liens ou établir ces connexions peut permettre à ces parties tierces de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites internet et ne sommes pas responsables de leur Politique de Protection des Données Personnelles.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à loi Informatique et Liberté, vous disposez du :

• Droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons,
• Droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement,
• Droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes,
• Droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant à ce qui est strictement nécessaire,
• Droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous,
• Droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés,
• Droit de définir des directives relatives au traitement des données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) soit par voie électronique (secretariat.siege@apei-denain.fr), soit par voie postale : APEI – Papillons Blancs – Parc d’Activités ‟Les Pierres Blanches‟ 1, rue Louis Petit 59220 DENAIN.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

L’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain s’engage à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.

L’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain et ses sous-traitants s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Transmission de vos données personnelles

Ce site est hébergé en France, sur un serveur géré par l’hébergeur OVH. Il est donc soumis aux lois françaises, notamment en termes de protection des données privées.

Voir la page dédiée à la protection des données personnelles : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/

Modification de la Politique de confidentialité

L’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain s’autorise à modifier périodiquement la présente Politique. Toute modification substantielle apporté à cette Politique sera publiée sur notre site internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.

La dernière mise à jour de cette Politique de Protection des Données Personnelles a eu lieu le 9 août 2023.